^____________           Trait d'union entre ville et nature           ^____________

EN CE MOMENT

 Zones accélération des énergies renouvelables : de nouvelles propositions

Rappel du contexte :

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter en mobilisant prioritairement les zones artificialisés (espaces aménagés, parkings, toitures). Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. 

Les futurs porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération.

• D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable.
• Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses

Lavans-les-Saint-Claude a déjà identifié 2 ZAEnR sur la commune en 2023 :

•  Le site « Moralet » pour du photovoltaïque au sol
• Le site « Bouvent » pour du Photovoltaîque au sol

Ces 2 ZAEnR ont reçu un avis favorable du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, du public (concertation numérique et réunion publique) et ont été approuvées en Conseil Municipal et Conseil Communautaire Haut-Jura Saint-Claude. Elles ont été transmises aux autorités départementales et régionales et font partie maintenant des ZAEnR identifiées et cartographiées par l’Etat.

Les Zones d’Accélération de production des énergies renouvelables : une 2ème vague

Les 2 sites approuvés faisaient déjà l’objet d’études depuis plusieurs années et étaient bien connues sur la Commune. Toujours dans le cadre de la loi et pour permettre un accès favorisé pour un plus grand nombre de porteurs de projets, il nous a semblé opportun de définir de nouvelles ZAEnR, notamment sur les Zones d’Activités de la commune abritant différentes entreprises possédant de larges surfaces de toitures permettant l’accueil de panneaux photovoltaïques.

Zone Commerciale « Bi1 » –Photovoltaïque Unité de production photovoltaïque par ombrières sur les surfaces de stationnements suffisamment grandes existantes	Zone d’Activité du Curtillet Planchamp – Photovoltaïque - Unité de production photovoltaïque en toitures des bâtiments industriels existants ou à venir  - Unité de production photovoltaïque par ombrières sur les surfaces de stationnements suffisamment grandes existantes ou à venir
Zone d’Activité Lavans Nord –Photovoltaïque   - Unité de production photovoltaïque en toitures des bâtiments industriels existants ou à venir - Unité de production photovoltaïque par ombrières sur les surfaces de stationnements suffisamment grandes existantes ou à venir	Zone d’Activité Etablissements MILLET et OBODEZ (PRATZ) –Photovoltaïque - Unité de production photovoltaïque en toitures des bâtiments industriels existants ou à venir  - Unité de production photovoltaïque par ombrières sur les surfaces de stationnements suffisamment grandes existantes ou à venir
Zone d’Activité Etablissements PESSE et LAHU (Lizon) –Photovoltaïque - Unité de production photovoltaïque en toitures des bâtiments industriels existants ou à venir  - Unité de production photovoltaïque par ombrières sur les surfaces de stationnements suffisamment grandes existantes ou à venir

L’ensemble de ces ZAEnR identifiées ont été présentées en Conseil Municipal. Il convient maintenant :

• De concerter le public : par voie numérique par affichage sur le site internet avec registre en mairie. Durée : 1 mois.
• De recueillir l’avis du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Le public peut émettre ses observations, propositions, contre-propositions durant toute la durée de la concertation :

Du 1er décembre au 31 décembre 2024

• sur place au secrétariat de la mairie principale en remplissant le registre à disposition
  
• par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Maire, 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 Lavans-les-Saint-Claude.
• Par mail : mairie@lavans-les-saint-claude.fr
  

A la fin de la période de concertation et avis favorable du Parc Naturel Régional du Hau-Jura, les ZAEnR identifiées seront à nouveau présentées au Conseil Municipal en tenant compte des remarques émises  pour délibération. Elles seront ensuite proposées en débat au Conseil Communautaire avant d’être transmises au référent en Préfecture.

LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE

La commune nouvelle