Le PLU inter-communal Lavans-lès-Saint-Claude / Pratz

Aménagement du territoire - Développement économique - Cohésion sociale - Respect de l’environnement

Le choix d’une démarche cohérente

Zone d’activités intercommunale, réseaux d’assainissement et station d’épuration, axe routier départemental, massif forestier de l’Annuelle ... Lavans-lès-Saint-Claude et Pratz sont interdépendantes dans de nombreux domaines.

En 2010, les élus des deux collectivités ont donc décidé de réviser ensemble leurs documents d’urbanisme. L’objectif de cette révision était de tracer, sur la base d’un diagnostic socio-économique et environnemental partagé, les perspectives d’aménagement de leurs territoires sur 10 à 15 ans. L’évolution de chaque Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet ainsi de répondre au mieux aux enjeux de développement durable.

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comprend :

• un rapport de présentation, qui contient un diagnostic territorial et explique les choix effectués

• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs

• un règlement et des cartes, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le PLU est également accompagné d’annexes comme par exemple la liste des lotissements, le schéma des réseaux d’eau et d’assainissement, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, … Il doit, s’il y a lieu, être compatible avec d’autres documents comme la charte du Parc Naturel Régional ou le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Le PLU de la commune historique de Lavans-lès-Saint-Claude a été approuvé en décembre 2014 et celui de la commune historique de Pratz en mars 2015.

La Commune déléguée de Ponthoux n'est pas couverte par un document d'urbanisme local. Elle relève du règlement national d'urbanisme (RNU).